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Protection légale – Loi sur le courtage immobilier
Notre travail à titre de courtier immobilier est d'abord de vous accompagner pas à pas à l’achat ou la location de votre future propriété. Nous gérons toutes les étapes de votre transaction, incluant la négociation, le suivi et le respect des multiples délais de rigueur et veillons à la protection de vos intérêts, dès le moment où vous nous confiez votre achat ou votre location. Et nous le faisons toujours dans le cadre d'une Loi et de règles éthiques et légales qui protègent vos intérêts.

A titre d'acheteur ou de locataire, soyez avisé que l'achat d'une propriété en vente par un propriétaire directement (sans courtier) protège d'abord le vendeur, car c'est lui qui débourse pour les services de mise en marché et de promotion de sa propriété auprès des entreprises de « ventes par le propriétaire ». En cas de problème, les services légaux de ces entreprises ne sont disponibles que pour les vendeurs (leurs clients) et les acheteurs sont malheureusement laissés à eux-mêmes.

Avec nous, votre transaction portera sur une propriété inscrite par un courtier immobilier membre d'une chambre immobilière. Vous vous assurez ainsi de faire un achat ou une location encadrée et bien protégée par la Loi sur le courtage immobilier. Contrairement aux ventes et achats effectués directement d'un propriétaire à un acheteur sans un courtier, la pratique du courtage immobilier est une activité réglementée. L’OACIQ a pour mission d’administrer et de faire appliquer cette Loi. Elle détermine les conditions d’exercice de la profession de courtier, en plus de vous assurer une protection efficace lorsque vous effectuez une transaction immobilière par l’intermédiaire d’un courtier. Vous disposez donc de plusieurs recours qui vous protègent lors de votre transaction.

L’obligation de vérification des documents et des titres de propriété, de divulgation et de conseil constitue une autre des pierres d’assise du travail du courtier. Celui-ci a également l’obligation de respecter la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez.

Mandaté pour veiller à vos intérêts, le courtier utilise les formulaires obligatoires et recommandés de l’OACIQ. Faire affaire avec lui vous donne aussi accès au Centre de renseignements Info OACIQ et au Service d’assistance pour obtenir de l’information ou solliciter l’aide de l’Organisme en cas de besoin. Autant pour vous, que pour nous, c'est une valeur ajoutée qui minimise les risques de poursuite éventuelle.
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